La vaisselle et les éléments de décoration loués par Le Petit Bal sont des pièces anciennes. Elles ont été chinées et sélectionnées avec soin et sont louées en l’état. Nous offrons une deuxième vie à ces pièces rares et uniques et le client accepte leur état, l’usure, la fragilité et l’ancienneté des éléments.

 

DÉSIGNATION

Le terme "matériel" désigne l’ensemble des éléments loués, dont la liste figure sur le devis. Le client désigne le locataire du matériel. Le loueur désigne la société Le Petit Bal.

 

PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste la propriété de la société Le Petit Bal et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du loueur, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.

 

TARIFS

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors livraison et assurances, hors installation et lavage. Le tarif s'entend pour une durée d'utilisation de 72h. Toute location supérieure à cette durée fera l'objet d'accords particuliers et d'une facturation supplémentaire. La date et l'heure de restitution du matériel doivent être respectées, tout retard sera facturé.

 

COMMANDE

Toute commande ne sera effective qu'après réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. L’acceptation du devis implique de la part du client l’acceptation des termes et conditions de location définis ici par la société Le Petit Bal.

 

CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client, à hauteur de deux fois le montant total de la commande. Après règlement total des factures et contrôle du matériel à sa restitution, la caution sera détruite, retournée ou renvoyée sur demande au client (joindre dans ce cas-là une enveloppe timbrée).

Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris frais de manutention, temps d'attente, éléments cassés, perdus, détériorés, etc.

 

MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATÉRIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel sur place (à Poitiers) ou à la livraison. Le matériel pris sur place doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non. Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué.

Il reconnaît recevoir le matériel en bon état de présentation et d’entretien, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Si le matériel est rendu sale (+ 0,50€ par élément réservé), il doit être préparé pour l'enlèvement, c'est à dire débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d'origine et regroupé au lieu précis de la livraison. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l'enlèvement et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 30 € TTC l'heure de manutention et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire de la société Le Petit Bal fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d'un inventaire de la part du loueur seul.

Les frais de livraison sont toujours facturés en supplément et sur demande.

 

UTILISATION – CASSE, PERTE, DÉTÉRIORATION

Le client certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client l'équivalent de deux fois son tarif de location unitaire. 

Exception faite pour les éléments ci-dessous :

- Les couverts métal argenté facturés à 1€ / pièce

- Les couverts dorés facturés à 3€ / pièce

- Les fauteuils Emmanuelle facturés à 300€ / pièce

- Les serviettes facturées à 4€ / pièce

L'utilisation du lave-vaisselle est à proscrire pour l'ensemble du matériel loué. Seul le lavage à la main du matériel est accepté.

Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l'entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries…

 

FACTURATION

Une facture sera établie et délivrée à la restitution du matériel et après contrôle du matériel. Le règlement devra être effectué à la date de règlement figurant sur la facture.

Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et aux articles L441.3 et L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera : des pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement majoré de 10 points, sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention contentieuses et judiciaires ; une clause pénale égale à 15 % des sommes dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement, la société Le Petit Bal se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation totale ou partielle d'une commande par le client, quelque soit la date, fera l'objet d'une facturation équivalente au minimum à 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation. Si l’annulation intervient moins de 1 mois avant la date de départ de la location, la partie annulée sera due par le client et facturée dans sa totalité.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison ou enlèvement du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (mauvaise utilisation, dégradations, pertes…).

La société Le Petit Bal ne saura être tenue responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.

 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PROPRIÉTÉ

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La société Le Petit Bal ne pourra être tenue pour responsable des retards ou défauts de livraison en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries, etc. En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée au loueur.